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FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT(FLI)
Principe :
Le FLI est un outil financier apte à accélérer la réalisation de projets d'entreprises sur le territoire et en ce
sens, il intervient de façon proactive dans les dossiers. Le FLI encourage l'esprit d'entrepreneurship et sa tâche de développement consiste à supporter les promoteurs dans leurs projets afin de :
 Créer et soutenir des entreprises
viables;
Financer le démarrage ou l'expansion
d'entreprises;
Supporter le développement de l'emploi;
Contribuer au développement économique du territoire de la Ville de Verdun.
Créneau d'investissement :
Le FLI vise les investissements inférieurs à 5,000.00 $ afin de promouvoir l'émergence d'entreprises et la création ou le maintien d'emplois
viables. Toutefois, les demandes excédant le maximum de 5,000$ pourront être présentées au Conseil d'administration pour dérogation et approbation lorsque le projet présentera un intérêt certain.
Secteur d'activités :
Les secteurs priorisés sont le secteur tertiaire moteur, manufacturier, peu ou pas représentés dans la municipalité de Verdun, horticole et centre
d'appel, touristique, le commerce au détail, plus particulièrement dans les créneaux suivant : vêtements hauts de gamme pour hommes et femmes, chaussures moyens et hauts de gamme ainsi que l'alimentation fine, le récréotouristique, la culture et les projets reliés à la rénovation
domicilaire. Les projets doivent être en lien direct avec le PLACÉE et ses
axes de développement.
Entreprises admissibles :
Être une entreprise québécoise, c'est-à-dire, que l'activité principale est localisée sur le territoire de la Ville de Verdun et le siège social est situé au
Québec soit;
Être une entreprise incorporée à but lucratif qui génère une activité
économique;
Une mise de
fonds (entre 10% et 20%) provenant des promoteurs est obligatoire dans les projets de démarrage et souhaitable dans d'autres situations. Cette mise de fonds est déterminée dans la présente politique
d'investissement;
Faire une demande de financement au FLI se situent entre 1,000.00 $ et 5,000.00 $.
Toutefois, les demandes excédant le maximum pourront être présentées au Conseil d'administration pour dérogation et approbation lorsque le projet présentera un intérêt certain.
L'entreprise s'engage à fournir les rapports financiers, le plan d'affaires
ou de gestion pour l'analyse du dossier dans le cadre de la demande de
financement au FLI.
Dépenses admissibles :
Les dépenses en capital telles que l'acquisition de terrain, bâtisse, équipement,
machinerie, matériel roulant ainsi que les frais d'incorporation ou toute autre dépense de même nature, à l'exception de
l'achalandage.
L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autres dépenses de même nature excluant
les activités de recherche et de développement.
Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculées pour la première année d'opération suivant le
projet.
Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas
admissibles.
L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un
organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.
Durée
Les investissements sont autorisés généralement pour une période variant de 1 à 5 ans.
FONDS D'ÉCONOMIE SOCIALE(FÉS)
Le terme " économie sociale " comprend deux concepts:
Économie :
Ce concept renvoi à la production concrète de biens ou de services ayant l'entreprise comme forme d'organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective.
Social :
Cette notion réfère à la rentabilité sociale et non purement économique de ces activités. Cette rentabilité s'évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d'une citoyenneté active, par la promotion des valeurs et d'initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l'offre d'un plus grand nombre de services.
Ces deux concepts s'accompagnent des règles de fonctionnement
suivantes:
L'organisme d'économie sociale a pour finalité de produire des biens et des services à
ses
membres;
L'organisme a une autonomie de gestion par rapport à l'État;
L'organisme intègre dans ses statuts et règlements un processus de décision démocratique impliquant les
travailleurs/euses et les usagers/ères;
L'organisme défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et de ses
revenus.
L'organisme fonde ses activités sur le principe de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.
Critères du
PLACÉE (Plan Local d'Action Concertée pour l'Emploi et l'Économie) pour la
reconnaissance d'un organisme en démarrage ou existant, admissible à recevoir
une subvention provenant
de l'enveloppe "économie sociale"
1. Coopérative ou organisme sans but lucratif et incorporé;
2. Organisme viable financièrement;
3. Organisme capable de développer des emplois durables;
4. Organisme susceptible de générer des revenus autonomes;
5. Organisme ayant son siège social à Verdun.
Les projets doivent posséder les caractéristiques
suivantes:
1. Poursuivre une finalité sociale;
2. Répondre à des besoins socio-économiques au sein de la communauté;
3. S'inscrire aux objectifs du PLACÉE du CLD de Verdun ou démontrer l'importance du projet pour la communauté
verdunoise;
4. Créer des emplois permettant rémunération et conditions de travail similaires à des secteurs équivalents;
5. Viser une rentabilité économique.
Dépenses admissibles
Pour l'année fiscale 2000-2001, seules les dépenses en équipements,
machinerie, outils de la nouvelle technologie et le matériel roulant seront
admissibles.
Détermination du montant de l'aide financière
Les aides financières combinées provenant des gouvernements du provincial et fédéral et du CLD ne pourront excéder 80% du total des coûts de démarrage ou d'expansion du
projet. Du 1 novembre, 2000, jusqu'à la fin de l'année fiscale 2000-2001, le montant plafond de subvention octroyée dans le cadre de l'économie sociale sera de $25,000.
Le montant maximal pour les centres de la petite enfance est de $10,000.
Nature du financement
L'aide financière sera versée sous forme de subvention non-récurrente.
FONDS JEUNES PROMOTEURS(FJP)
Mission
Le Centre local de développement (CLD) de Verdun gère un fonds jeunes promoteurs destiné à aider les jeunes entrepreneurs à créer
leur première entreprise.
Par le biais d'une aide financière et technique, ce fonds contribue au
démarrage d'entreprises à but lucratif localisées sur le territoire de la Ville de Verdun.
Candidats admissibles :
1. être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du
Québec ;
2. avoir au moins 18 ans et au plus 35 ans ;
3. posséder une expérience ou une formation pertinente au projet;
4. s'engager à travailler à temps plein dans l'entreprise;
5. avoir sa place d'affaires à Verdun appuyée par un bail commercial ou un permis d'occupation commercial;
6. détenir 50% des parts de l'entreprise dans le cas où un ou des associés ont un âge supérieur à 35
ans.
Conditions générales d'admissibilité :
1- Chaque contribution financière doit être approuvée par le CLD Verdun. Le ou les
promoteurs doivent compléter le formulaire (voir annexe 1) et l'acheminer au CLD
Verdun.
2- Les secteurs priorisés sont le tertiaire moteur, manufacturier, peu ou pas
représenté dans la municipalité de Verdun, horticole et centre d'appel,
touristique, le commerce au détail, plus particulièrement dans les créneaux
suivant : vêtements hauts de gamme pour hommes et femmes, chaussures
moyens et hauts de gamme, l'alimentation fine ainsi que les secteurs contenus dans le P.L.A.C.É.E. du CLD Verdun.
Les secteurs des activités primaires, récréotouristique et de recyclage seront traités en second lieu.
3- La date officielle de la demande est le dépôt du formulaire auprès du CLD : le
plan d'affaires doit suivre dans les six mois suivant la réception du
formulaire.
4- L'entrepreneur doit démontrer à la satisfaction du CLD Verdun que l'aide
financière est essentielle à la réalisation de son projet.
Dépenses admissibles :
Les dépenses admissibles sont constituées de dépenses en capital telles que l'acquisition de terrain, bâtisse, équipement,
machinerie, matériel roulant ainsi que les frais d'incorporation ou toute autre dépense de même nature à l'exception de
l'achalandage ;
L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et de développement ;
Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculées pour la première année d'opération suivant le
projet.
Montant:
Le montant maximum est de 5,000$ par promoteur du projet.
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