Fonds d’économie sociale (FES)

Le terme " économie sociale " comprend deux concepts:

Économie :

Ce concept renvoi à la production concrète de biens ou de services ayant l'entreprise comme forme d'organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective.

Social :

Cette notion réfère à la rentabilité sociale et non purement économique de ces activités. Cette rentabilité s'évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d'une citoyenneté active, par la promotion des valeurs et d'initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l'offre d'un plus grand nombre de services.

Ces deux concepts s'accompagnent des règles de fonctionnement suivantes:

• L'organisme d'économie sociale a pour finalité de produire des biens et des services à ses membres;
• L'organisme a une autonomie de gestion par rapport à l'État;
• L'organisme intègre dans ses statuts et règlements un processus de décision démocratique impliquant les travailleurs/euses et les usagers/ères;
• L'organisme défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et de ses revenus.

L'organisme fonde ses activités sur le principe de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.

Critères du PALÉE (Plan d’action local pour l’économie et l’emploi) pour la reconnaissance d'un organisme en démarrage ou existant, admissible à recevoir une subvention provenant de l'enveloppe "économie sociale"

• Coopérative ou organisme sans but lucratif et incorporé;
• Organisme viable financièrement;
• Organisme capable de développer des emplois durables;
• Organisme susceptible de générer des revenus autonomes;
• Organisme ayant son siège social à Verdun.

Les projets doivent posséder les caractéristiques suivantes:

• Poursuivre une finalité sociale;
• Répondre à des besoins socio-économiques au sein de la communauté;
• S'inscrire aux objectifs du PALÉE du CLD de Verdun ou démontrer l'importance du projet pour la communauté verdunoise;
• Créer des emplois permettant rémunération et conditions de travail similaires à des secteurs équivalents;
• Viser une rentabilité économique.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses en équipements, machinerie, outils de la nouvelle technologie et le matériel roulant seront admissibles.

Détermination du montant de l'aide financière

Les aides financières combinées provenant des gouvernements du provincial et fédéral et du CLD ne pourront excéder 80% du total des coûts de démarrage ou d'expansion du projet. Le montant plafond de subvention octroyée dans le cadre de l'économie sociale sera de $25,000.

Le montant maximal pour les centres de la petite enfance est de $10,000.

Nature du financement

L'aide financière sera versée sous forme de subvention non-récurrente.